DÉLIBÉRATIONS 2023
Le 24 mars :
Le 28 mars :
- Vote de la convention d’occupation précaire de la parcelle jouxtant le centre de tri du SMITOM à Rosières en Santerre
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Frais de missions pour le congrès annuel 2023 POLLUTEC
- Renouvellement des conventions avec les éco-organismes
- Revalorisation des participations des collectivités
- Demande de subvention auprès des Co-financeurs pour les études, les travaux et – ou les équipements relatifs au programme de prévention des déchets
- Approbation du BP 2023
- Vote du Compte Administratif 2022
- Frais de missions pour le congrès annuel 2023 AMORCE
- Affectation des résultats
- Rattachement à l’agrément des services civiques de la CCALN
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
- Adhésion au service « Missions Temporaires » du Centre de Gestion de la Somme
- Modification de l’allocation forfaitaire de télétravail selon l’arrêté du 23 novembre 2022
- Approbation du compte de gestion 2022 du Receveur
Le 28 novembre 2023 :
- Prévention Adoption du nouveau programme Local de Prévention 2024-2029
- Déchèterie convention entre le Smitom du Santerre et CYCLEVIA
- Décision comptable – BP 2023 Budget principal – Décision modificative 1
- Décision comptable – BP 2023 Budget principal – Décision modificative 2
- Adoption du Règlement Budgétaire et Financier RBF de la collectivité
- Adhésion au groupement de commande – usages numériques proposés par Somme Numérique
Le 18 décembre 2023 :
- Contrat relatifs à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés 2024-2029
- Mise en place d’une continuité de service avec CITEO 2024-2029
- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener a bien une opération identifiée _ agent technique
- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener a bien une opération identifiée _ agent administratif
- BUDGET _ Ouverture anticipée de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2024
- Acquisition d’un véhicule de type petit utilitaire
- Acquisition de composteurs partagés
- BUDGET _ Règles et durées d’amortissement pour le budget principal _ nomenclature M57
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
DÉLIBÉRATIONS 2022
Le 14 avril :
Le 21 avril :
- Approbation du compte de gestion 2021
- Compte administratif 2021
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
- Vote du budget primitif 2022
- Participation des collectivités
- Demande de subvention auprès des co-financeurs pour les études, les travaux et/ou les équipements relatifs au programme de prévention des déchets
- Renouvellement des conventions avec les éco-organismes
- Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires
- Frais de mission pour les évènements annuels
- Harmonisation de la grille indemnitaire : RIFSEEP
- Proposition de saisine du comité technique du centre de gestion pour mise en place d’un compte épargne temps
- Vote relatif à l’organisation du temps de travail des agents et de la définition de modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
- Vote de la convention de groupement de commande de composteurs individuels
Le 27 septembre :
- Harmonisation de la grille indemnitaire RIFSEEP
- Autorisations spéciales d’absences
- Compte épargne temps (CET)
- Mise en place des astreintes
- Mise en place du temps partiel
- Mise en place du télétravail
- Frais de déplacement des agents
- Convention entre le SMITOM et ECOMOBILIER relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée des jouets (REP JOUETS)
- Convention entre le SMITOM et ECODDS relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée de l’outillage du peintre (REP articles de bricolage et de jardin – Catégorie 1)
- Convention entre le SMITOM et ECOLOGIC relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée des machines et appareils motorisés thermiques et leurs accessoires (REP articles de bricolage et de jardin- Catégorie 2)
- Convention entre le SMITOM et ECOMOBILIER relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée du matériel de bricolage dont outillage main (REP articles de bricolage et de jardin – Catégorie 3) et produits et matériels destinés à l’aménagement du jardin (REP articles de bricolage et de jardin – Catégorie 4)
- Convention entre le SMITOM et ECOLOGIC relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée des articles de sport et loisirs de plein air (REP ASL)
- Décision comptable – BP 2022 budget principal – Décision modificative n°1
Le 6 décembre 2022 :
- Election du Vice-Président représentant de la CCGR
- Organisation du temps de travail
- Mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Délibération adoptant le règlement intérieur des services du SMITOM
- Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
- Reconduction du contrat de mise à disposition de la carte d’achat public auprès de la Caisse d’Épargne
- Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de lampes collectées dans le cadre du service public de gestion des déchets
- Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets
Rapport de gestion 2022
DÉLIBÉRATIONS 2021
Le 30 avril :
Le 3 mai :
- Approbation du compte de gestion 2020
- Compte administratif 2020
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
- Vote du budget primitif 2021
- Modification concernant les durées d’amortissement budgétaire
- Participation des collectivités
- Demande de subvention auprès des co-financeurs pour les études, les travaux et/ou les équipements relatifs au programme de prévention des déchets
- Renouvellement des conventions avec les éco-organismes OCAD3E et Ecosystem
- Adhésion à la MNT pour la protection sociale du personnel
- Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires
- Frais de mission pour les évènements annuels
- Harmonisation de la grille indemnitaire : RIFSEEP
Le 30 novembre :
- Délibération de principe désignant le SMITOM du Santerre « Coordinateur du groupement de commande de composteurs individuels »
- Recrutement d’un technicien ambassadeur de la prévention et du tri des déchets
- Recrutement d’un agent contractuel
- Tableau des effectifs
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur les emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Proposition de promotion interne
- Adhésion au service missions temporaires du centre de tri
Rapport de gestion 2021
DÉLIBÉRATIONS 2020
Le 15 juillet :
- Budget 2020
- Frais de mission
- Durées d’amortissement budgétaire
- Participation des collectivités
- Demande de subvention auprès des co-financeurs pour les études et pour les équipements relatifs au programme de prévention
- Adhésion à la MNT
- Vote du budget primitif 2020
- Compte administratif 2019
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019
- Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2020
- Approbation du compte de gestion 2019
Le 23 septembre :
- Election du Président
- Installation du Conseil syndical
- Election des Vice-Présidents
- Délégation du Conseil syndical au Président
Le 29 octobre :
- Délégation du Président aux Vice-Présidents
- Vote des indemnités du Président et des Vice-Présidents
- Constitution des commissions syndicales
Le 15 décembre :