GROUPEMENT DE COMMANDES
Dans le cadre du déploiement du tri à la source des biodéchets, le SMITOM DU SANTERRE, en tant que coordonnateur du groupement de commande de composteurs individuels de ses cinq EPCI adhérents lance une commande complémentaire de composteurs en plastique d’environ 600L (1 100 unités). Le DCE est disponible à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=560939&orgAcronyme=SMISAN
La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 26 avril à 17h00.
DÉLIBÉRATIONS 2024
Le 1er mars :
Le 3 avril :
- Approbation du compte de gestion 2023
- Vote du compte administratif 2023
- Affectation des résultats
- Approbation du BP 2024
- Approbation des participations des collectivités
- Mise en place de la fongibilité des crédits en M57 en section de fonctionnement et d’investissement
- Demande de subvention auprès des Co-financeurs pour les études, les travaux
- Délégation de signature au Président pour les avenants des conventions avec les éco-organismes
- Frais de missions pour le congrès annuel 2024 AMORCE
- Frais de missions pour le congrès annuel 2024 POLLUTEC
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Vente de crible balistique du centre de tri du SMITOM DU SANTERRE
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
- Vente de la presse à paquet du centre de tri du SMITOM DU SANTERRE
- Délibération portant versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale
- Approbation du projet de convention tripartite type de mise en place et de suivi des site de compostage partagé communaux
Le 11 avril :
DÉLIBÉRATIONS 2023
Le 24 mars :
Le 28 mars :
- Vote de la convention d’occupation précaire de la parcelle jouxtant le centre de tri du SMITOM à Rosières en Santerre
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Frais de missions pour le congrès annuel 2023 POLLUTEC
- Renouvellement des conventions avec les éco-organismes
- Revalorisation des participations des collectivités
- Demande de subvention auprès des Co-financeurs pour les études, les travaux et – ou les équipements relatifs au programme de prévention des déchets
- Approbation du BP 2023
- Vote du Compte Administratif 2022
- Frais de missions pour le congrès annuel 2023 AMORCE
- Affectation des résultats
- Rattachement à l’agrément des services civiques de la CCALN
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
- Adhésion au service « Missions Temporaires » du Centre de Gestion de la Somme
- Modification de l’allocation forfaitaire de télétravail selon l’arrêté du 23 novembre 2022
- Approbation du compte de gestion 2022 du Receveur
Le 28 novembre 2023 :
- Prévention Adoption du nouveau programme Local de Prévention 2024-2029
- Déchèterie convention entre le Smitom du Santerre et CYCLEVIA
- Décision comptable – BP 2023 Budget principal – Décision modificative 1
- Décision comptable – BP 2023 Budget principal – Décision modificative 2
- Adoption du Règlement Budgétaire et Financier RBF de la collectivité
- Adhésion au groupement de commande – usages numériques proposés par Somme Numérique
Le 18 décembre 2023 :
- Contrat relatifs à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés 2024-2029
- Mise en place d’une continuité de service avec CITEO 2024-2029
- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener a bien une opération identifiée _ agent technique
- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener a bien une opération identifiée _ agent administratif
- BUDGET _ Ouverture anticipée de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2024
- Acquisition d’un véhicule de type petit utilitaire
- Acquisition de composteurs partagés
- BUDGET _ Règles et durées d’amortissement pour le budget principal _ nomenclature M57
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
DÉLIBÉRATIONS 2022
Le 14 avril :
Le 21 avril :
- Approbation du compte de gestion 2021
- Compte administratif 2021
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
- Vote du budget primitif 2022
- Participation des collectivités
- Demande de subvention auprès des co-financeurs pour les études, les travaux et/ou les équipements relatifs au programme de prévention des déchets
- Renouvellement des conventions avec les éco-organismes
- Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires
- Frais de mission pour les évènements annuels
- Harmonisation de la grille indemnitaire : RIFSEEP
- Proposition de saisine du comité technique du centre de gestion pour mise en place d’un compte épargne temps
- Vote relatif à l’organisation du temps de travail des agents et de la définition de modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
- Vote de la convention de groupement de commande de composteurs individuels
Le 27 septembre :
- Harmonisation de la grille indemnitaire RIFSEEP
- Autorisations spéciales d’absences
- Compte épargne temps (CET)
- Mise en place des astreintes
- Mise en place du temps partiel
- Mise en place du télétravail
- Frais de déplacement des agents
- Convention entre le SMITOM et ECOMOBILIER relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée des jouets (REP JOUETS)
- Convention entre le SMITOM et ECODDS relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée de l’outillage du peintre (REP articles de bricolage et de jardin – Catégorie 1)
- Convention entre le SMITOM et ECOLOGIC relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée des machines et appareils motorisés thermiques et leurs accessoires (REP articles de bricolage et de jardin- Catégorie 2)
- Convention entre le SMITOM et ECOMOBILIER relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée du matériel de bricolage dont outillage main (REP articles de bricolage et de jardin – Catégorie 3) et produits et matériels destinés à l’aménagement du jardin (REP articles de bricolage et de jardin – Catégorie 4)
- Convention entre le SMITOM et ECOLOGIC relative à l’organisation et au soutien de la collecte séparée des articles de sport et loisirs de plein air (REP ASL)
- Décision comptable – BP 2022 budget principal – Décision modificative n°1
Le 6 décembre 2022 :
- Election du Vice-Président représentant de la CCGR
- Organisation du temps de travail
- Mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Délibération adoptant le règlement intérieur des services du SMITOM
- Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
- Reconduction du contrat de mise à disposition de la carte d’achat public auprès de la Caisse d’Épargne
- Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de lampes collectées dans le cadre du service public de gestion des déchets
- Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets
Rapport de gestion 2022
DÉLIBÉRATIONS 2021
Le 30 avril :
Le 3 mai :
- Approbation du compte de gestion 2020
- Compte administratif 2020
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
- Vote du budget primitif 2021
- Modification concernant les durées d’amortissement budgétaire
- Participation des collectivités
- Demande de subvention auprès des co-financeurs pour les études, les travaux et/ou les équipements relatifs au programme de prévention des déchets
- Renouvellement des conventions avec les éco-organismes OCAD3E et Ecosystem
- Adhésion à la MNT pour la protection sociale du personnel
- Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires
- Frais de mission pour les évènements annuels
- Harmonisation de la grille indemnitaire : RIFSEEP
Le 30 novembre :
- Délibération de principe désignant le SMITOM du Santerre « Coordinateur du groupement de commande de composteurs individuels »
- Recrutement d’un technicien ambassadeur de la prévention et du tri des déchets
- Recrutement d’un agent contractuel
- Tableau des effectifs
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur les emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Proposition de promotion interne
- Adhésion au service missions temporaires du centre de tri
Rapport de gestion 2021
DÉLIBÉRATIONS 2020
Le 15 juillet :
- Budget 2020
- Frais de mission
- Durées d’amortissement budgétaire
- Participation des collectivités
- Demande de subvention auprès des co-financeurs pour les études et pour les équipements relatifs au programme de prévention
- Adhésion à la MNT
- Vote du budget primitif 2020
- Compte administratif 2019
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019
- Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2020
- Approbation du compte de gestion 2019
Le 23 septembre :
- Election du Président
- Installation du Conseil syndical
- Election des Vice-Présidents
- Délégation du Conseil syndical au Président
Le 29 octobre :
- Délégation du Président aux Vice-Présidents
- Vote des indemnités du Président et des Vice-Présidents
- Constitution des commissions syndicales
Le 15 décembre :